ZAC des Courtilles : Donnez votre avis sur la demande d’Autorisation environnementale
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Dans le cadre de la demande par l’aménageur Citallios de l’Autorisation Environnementale du projet d’aménagement de la ZAC des Courtilles à Asnières-sur-Seine, une consultation du public par voie électronique (CPVE) est organisée du 24 avril au 24 juillet 2026 inclus, pour une durée de trois mois.
Cette consultation permet à chacun de consulter le dossier d’autorisation environnementale et de transmettre ses observations sur les enjeux liés à la gestion de l’eau dans le périmètre de la ZAC des Courtilles.
Des temps d’échange pour s’informer et poser ses questions
Plusieurs temps d’échange avec l’aménageur et le commissaire enquêteur de la consultation publique sont proposés au public au cours de cette période.
- Deux réunions publiques auront lieu les 27 avril 2026 et 10 juillet 2026 en visioconférence,
- Une permanence le 3 juillet 2026 en mairie d’Asnières-sur-Seine de 14h à 19h.
L’ensemble des modalités de participation, notamment les conditions d’accès au dossier et de dépôt des contributions, est disponible sur le site internet dédié :
https://www.registre-numerique.fr/zac-courtilles-asnieres-sur-seine
Pourquoi cette consultation ?
En juillet 2025, CITALLIOS, aménageur de la ZAC des Courtilles à Asnières-sur-Seine, a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale pour la ZAC des Courtilles, regroupant l’ensemble des procédures environnementales, notamment le dossier Loi sur l’Eau et la mise à jour de l’Étude d’Impact.
La demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau est nécessaire en raison de la localisation du site dans le lit majeur de la Seine, c’est-à-dire une zone naturellement exposée au risque d’inondation par le fleuve.
À la suite de la confirmation de la recevabilité du dossier en mars 2026, celui-ci est entré dans une phase d’examen par les services de l’État, accompagnée de la consultation du public.
Cette procédure a pour objet de vérifier que le projet d’aménagement prend bien en compte les exigences règlementaires liées à la gestion de l’eau, notamment en matière de prévention des inondations, de gestion des écoulements, de préservation des milieux aquatiques et des incidences du projet en phase travaux et à long terme.